PLAIDOIRIE sur le thème : L’attitude de la communauté internationale face à la crise libyenne : quel équilibre entre le respect de la souveraineté et le droit d’ingérence ?

J’ai eu une attention particulière à une citation lors de mes recherches sur le sujet. Elle est de l’écrivain Français André Malraux qui dit :
« La liberté appartient à ceux qui l’ont conquise ». La vague de contestation dans certains pays, arabes notamment, fait que cette notion de liberté est le concept du moment, c’est le temps de la freedom-attitude. Cette trainée de poudre qui renverse tour à tour d’anciens dinosaures du pouvoir, comme le Tunisien Ben Ali ou l’Egyptien Moubarak, continue aujourd’hui de gagner du terrain. Je n’affirmerai pas que la Libye obéit actuellement à la même logique, et la suite de mon raisonnement vous dira pourquoi, mais la situation du Guide de la Révolution, le Colonel Mouammar Kadhafi, est à de nombreux points, comparable à celle des deux précités.

C’est depuis la mi-février qu’un vent de révolte venant de l’est de la Libye, la ville de Benghazi précisément, secoue l’homme fort du pays, installé depuis maintenant plus de 41 ans à la faveur d’un coup d’Etat. Ce qui, à la base était un soulèvement populaire contre un tyran des temps modernes, devient rapidement une guerre civile entre une rébellion armée et les fidèles du Colonel Kadhafi. La dimension internationale sera atteinte lorsque le Conseil de sécurité de l’ONU adopte le 17 mars une résolution permettant de mettre en place une « zone d’exclusion aérienne ». La suite, nous la connaissons, un certain nombre de pays, sous la bannière de l’OTAN, mène aujourd’hui une croisade, discutée tant sur la forme que sur le fond, contre un régime dit sanguinaire.

Se pose alors un problème que le pragmatisme juridique peut plus ou moins résoudre, mais que les réalités politiques rendent beaucoup plus complexes que ce qu’il n’y paraît. En effet, le point d’interrogation surgit ici du fait de deux notions du droit international, que sont la souveraineté internationale de la Jamahiriya Arabe Libyenne – pour utiliser le nom officiel – et le droit d’ingérence de la « Communauté internationale ».

Le caractère rigoureux de la merveilleuse discipline qu’est le droit n’est plus à démontrer, ses principes tentant d’éclairer et surtout de réglementer les questions de tout ordre. Mais le droit, nous le savons aussi, naît toujours des rapports de force. Il devient alors nécessaire d’avoir des outils servant  à déceler et analyser ce qu’il y a derrière les textes, d’en faire une étude profonde. La science politique ou la géopolitique sont de ceux-là. Pour tenter de trouver les subtilités entourant l’intervention extérieure en Libye, je me hasarderai donc à en faire deux lectures : la première, juridique et stricte ; la seconde, politique et réaliste.

Je préfère vous épargner volontiers un ressassement chronologique des évènements, et prendre en considération, approfondir si besoin en est, les points que je juge essentiels. De prime abord, il est quand même judicieux de rappeler que c’est dans l’article 2 du paragraphe 4 de la Charte des Nations Unies qu’est énoncé le principe de non-ingérence dans les affaires intérieures d’un Etat, c’est-à-dire l’obligation de respecter l’intégrité territoriale de cet Etat. Jusqu’à un certain degré, le vent de révolte que nous avons vu en Egypte, en Tunisie, et aujourd’hui en Syrie, en Jordanie, etc., demeure des affaires d’Etat. Or pour ce qui est le cas de la Libye, cette révolte populaire s’est mue en insurrection armée, donnant lieu à une guerre civile entre Pro et Anti-Kadhafi. La situation dégénérant et les cadavres commençant à s’entasser, l’intervention militaire étrangère  fut mise en place. Cette dernière est légalement autorisée, car fondée sur la base d’un acte de droit international, une résolution qui justifie le principe du recours à la force. Le chapitre VII de la Charte des Nations Unies gouverne en effet l’action du Conseil de sécurité en cas menaces contre la paix, de rupture de la paix, ou d’acte d’agression. Etant membre de l’ONU, la Libye répond naturellement à ces critères, et se voit donc visée par deux résolutions du Conseil de sécurité. D’abord,  la Résolution 1970 a été votée à l’unanimité le 26 février dernier, en vertu de l’article 41 de la Charte, qui permet l’adoption de sanctions économiques et diplomatiques. En l’espèce, il s’agit d’un embargo sur les armes, un gel des avoirs et une interdiction de voyager pour une série de personnalités libyennes, ‘une assistance humanitaire en faveur de la population civile, entre autres. Le second acte est posé avec la Résolution 1973, qui a été adoptée le 17 mars par dix voix et cinq abstentions et pas des moindres : la Chine, la Russie, l’Inde, le Brésil et l’Allemagne, soit 5 puissances mondiales. Cette résolution prise en vertu de l’article 42 de la Charte et qui prévoit la possibilité d’adopter des mesures coercitives, décide ainsi l’instauration d’une zone d’exclusion aérienne, qui consiste à interdire tous vols dans l’espace aérien de la Libye, à l’exception des vols dont l’objectif est d’ordre humanitaire. Surtout, la résolution 1973 « Autorise les Etats membres (…) à prendre toutes les mesures nécessaires (…) pour protéger les civils et les zones peuplées par des civils sous la menace d’attaques y compris Benghazi, tout en excluant une force étrangère d’occupation sous quelque forme que ce soit dans n’importe quelle partie du territoire libyen ». Ces décisions fondent donc la légalité des attaques menées d’abord par une coalition de pays, puis officiellement par les forces militaires de l’OTAN.

Nous sommes donc dans le cadre d’une guerre « humanitaire ». Et c’est un cas parfaitement pur du fameux droit d’ingérence, concept qui pose néanmoins de très nombreux problèmes qui ont d’ailleurs conduit à l’apparition d’autres formules plus consensuelles telles que « la responsabilité de protéger » ou « le devoir d’ingérence ». Les dangers de ce droit d’ingérence, droit laissé à la discrétion des puissants pour attaquer qui ils souhaitent, ont été souvent soulignés. Le cas le plus flagrant d’ingérence dangereuse fut, en 2003, l’intervention américaine en Irak. Mais accordons la bonne foi à ceux qui ont initié cette solution. Ils sont accourus au secours d’une population en détresse. Moi je dis bravo ! Le mérite leur revient de vouloir faire triompher un principe louable. Cependant, je ne peux m’empêcher de me poser des questions. Ce principe est-il applicable partout ? Doit-on s’attendre, prochainement à des interventions en Syrie, en Jordanie ou au Bahreïn ? Le manque de moyens pourrait ne pas permettre d’être sur tous les fronts. Soit. Cela revient donc à dire qu’il faut choisir. Mais choisir qui ? Et y faire quoi ? Ce sont ces interrogations qui font qu’aujourd’hui beaucoup de réserves sont émises sur la situation, et on comprend de plus en plus que l’enjeu n’est pas que juridique, ni qu’humanitaire, il est aussi politique.

Même si nous voulions bien croire que c’est pour les beaux yeux des Libyens qu’il y a eu cette intervention, il faut constater qu’il est rare que l’occident déploie une telle puissance uniquement pour la sauvegarde de vies humaines. Il ne le fit pas quand Pinochet saignait son peuple, ni pour épargner au peuple palestinien des bombardements qui tuent surtout des civils, pour ne citer que ceux-là. Sans l’occident, la Tunisie et l’Egypte ont pourtant renversé des dictatures qu’il avait financées et armées. Et ne soyons pas amnésiques, évoquons la personnalité du Guide de la Révolution, notamment vis-à-vis des grandes puissances. Mouammar Kadhafi dirige la Libye depuis le 1er septembre 1969, à la suite d’un coup d’Etat. Ce n’est certainement pas maintenant que la « Communauté internationale » découvre la manière avec laquelle il gouverne. Sur le plan international, il fut à plusieurs reprises amené à tenir tête aux leaders du monde. Par ailleurs, il est largement considéré comme le responsable de l’attentat de Lockerbie en 1988 et de l’attentat contre le vol 772 UTA en 1989 qui ont coûté la vie 440 civils. D’un autre côté, Il fit l’objet en juin 1980, d’une tentative d’assassinat par l’OTAN. Ces tensions vont ensuite faire l’objet de quelque apaisement au fil des années, la Libye montrant une volonté de se trouver une place plus confortable du point de vue diplomatique. Cela aboutira notamment sur la libération des infirmières bulgares en 2007. A la fin de cette même année, on peut se rappeler qu’il fut même reçu en grande pompe par Nicolas Sarkozy. Tout ceci montre que le Colonel n’est pas un vieil inconnu, et sans jeu de mots, il représente même une véritable équation pour les pays occidentaux.

Cette posture d’ « ami encombrant », conjuguée à une autre réalité non négligeable et qui a le don de faire saliver les plus puissants –je parle bien sûr du pétrole-, fait que cette guerre a des relents de stratégies nourries d’intérêts pour les belligérants.

Dans un autre registre, on peut se poser la question de savoir s’il n’existait pas d’autre alternative. Car entre rien et la guerre, il y a un espace qui semble-t-il, n’a pas vraiment été recherché. Par contre, ce qu’on ne nous dit pas, c’est que les propositions n’ont pas manqué, et parmi elles, une qui à mon sens mérite d’être soulevée, même si elle émane d’un « ami » des grandes puissances, Hugo Chavez, le président vénézuélien. Il a suggéré la mise sur pied d’une délégation de représentants de pays (Europe, Afrique, Moyen Orient et Amérique latine) pour aller sur le terrain y rencontrer les représentants des différentes fractions en conflit et voir de plus près et en direct la réalité des faits. Pour lui, il était important que la communauté internationale ait une vision directe sur ce qui se passe dans ce pays. La Ligue Arabe, les pays Latino-américains, certains pays d’Afrique et Kadhafi lui-même avaient donné leur accord pour cette approche pacifique et conciliante du conflit. Cette proposition, à défaut d’être ignorée, n’a en tout cas pas suscité trop d’efforts. L’urgence était certainement ailleurs.

Je terminerai mes propos en soulignant que presque chaque guerre est précédée par ce qu’il est convenu d’appeler un média mensonge, c’est-à-dire une cabale médiatique contre l’ennemi, afin de le peindre sous ses habits les plus laids aux yeux du monde. Le montage médiatique de l’existence d’armes de destruction massive en Irak s’est révélé par la suite être un faux prétexte. Entendons-nous bien, je ne m’érige nullement en défenseur de Kadhafi ou de qui que ce soit, je ne cautionne pas non plus, les répressions sanglantes qui tuent des milliers d’innocents. Mais je me refuse aussi à marcher dans le « deux poids – deux mesures », je continue de penser comme Jean Marie le Pen –et Dieu sait que nous ne partageons pas beaucoup d’idées- que « cette croisade pue le pétrole à plein nez ». Je continue de penser que le cacao ivoirien ne pèse pas autant, raison pour laquelle ils ont laissé la situation se dégrader là-bas. Et je remarque surtout que si le problème de la Libye nous est venu avec l’emballage « Egypte-Tunisie », il fallait l’ouvrir pour voir que le produit, c’était le même qu’ « Irak-Afghanistan ».

Libasse FAYE

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