De L’irrecevabilité de la candidature d’Abdoulaye Wade

L’élection présidentielle marque une étape fondamentale dans la vie politique et institutionnelle de tout Etat démocratique. Elle désigne celui qui est appelé à présidé aux destinées d’une nation entière. Au Sénégal, elle est d’autant plus importante que depuis le 3 mars 1963 à la faveur d’un référendum, nous sommes passés d’un régime parlementaire avec un président du conseil aux pleins pouvoirs, à un régime présidentiel fort. Ce changement de régime est intervenu dans le contexte de la grave crise politique au sommet de l’Etat en 1962 et ayant opposé Senghor à Mamadou Dia. Le dimanche 26 février 2012, les citoyens sénégalais seront à nouveau appelés à choisir leur président. Même si la campagne officielle n’est pas encore ouverte, le landerneau politique sénégalais est secoué depuis bientôt 2 ans par un débat qui est à notre sens indigne d’une République qui se respecte. En effet depuis qu’il a annoncé sa candidature à sa propre succession hors du Sénégal et dans un journal étranger (sic), Abdoulaye Wade alimente quasi quotidiennement le paysage politico-médiatique du pays. Ce débat concerne la validité ou non d’une éventuelle candidature de l’actuel président du Sénégal. Lui soutenant qu’il est en droit de postuler à un troisième mandat, d’autres estimant au contraire que la loi fondamentale de l’Etat le lui interdit. Avant de nous prononcer sur cette question, ce que nous trouvons assez désolant c’est qu’on ne puisse pas, dans un pays comme le Sénégal, avoir une interprétation uniforme des dispositions de la Charte fondamentale. Philippe Ardant écrit dans son livre-Institutions politiques et Droit Constitutionnel-« la Constitution est un symbole avant d’être une loi ». Nous ajouterons que c’est le symbole de l’unité d’un peuple autour des mêmes valeurs. Ainsi dés lors que surviennent des interprétations divergentes sur le sens de ces dispositions, cette unité s’en retrouve sapée. C’est ce à quoi nous assistons depuis quelque temps.
Pour en revenir à la question de la recevabilité ou non de la candidature de Abdoulaye Wade, il convient de rappeler les articles de la constitution qui font l’objet de la discorde. Ce sont les articles 27 et 104 de la Constitution du Sénégal.
L’article 27 dispose « La durée du mandat du Président de la République est de sept ans. Le mandat est renouvelable une seule fois.
Cette disposition ne peut être révisée que par une loi référendaire ».
L’article 104 contenu dans le Titre XIII relatif aux dispositions transitoires dispose « Le président de la République poursuit son mandat en cours jusqu’à son terme.
Toutes les autres dispositions de la présente Constitution lui sont applicables ».
La rédaction et le sens de ces deux articles sont clairs et précis. Mais puisqu’il ya une divergence sur la manière de les lire et de les interpréter, il s’agira pour nous d’essayer de lever certaines équivoques et de clarifié le sens exact de ces dispositions. En droit constitutionnel il convient d’abord de convoquer la lettre du texte, pour ensuite au besoin évoquer son esprit.
Concernant sa lettre, l’article 27 tel que rédigé, pose le principe de la limitation non seulement du nombre de mandat du président du Sénégal mais aussi la durée du mandat. Il ressort de cet article que désormais au Sénégal, un président ne peut bénéficier de plus de deux mandats consécutifs. Or Abdoulaye Wade a d’abord été élu en 2000 et réélu en 2007. De jure et de facto il a atteint le nombre limite de mandats. Expliquons. Un texte aussi important qu’une Constitution, dés lors qu’elle entre en vigueur, s’applique de manière immédiate dans toutes ses dispositions, toutes. Le mandat de 2000 à 2007 est donc bien pris en compte.

Cependant il peut arriver que des dispositions transitoires soient prévues pour déroger sur certains points à cette application immédiate. C’est là qu’intervient l’article 104 qui nous le rappelons dispose « Le président de la République poursuit son mandat en cours jusqu’à son terme. Toutes les autres dispositions de la présente Constitution lui sont applicables ». Cet article, dans sa lettre dit clairement que la nouvelle limitation de la durée du mandat à 7 ans ne s’applique pas au mandat du président Wade en cours. Le terme auquel fait allusion l’article et qui échappe au champ d’application immédiate c’est le terme initial, c’est-à-dire 5 ans après l’élection de 2007. En effet en 2007, il a été élu pour 5 ans sous l’empire de la Constitution adopté le 22 janvier 2001. De plus, la loi constitutionnelle N° 2008-66 du 21 octobre 2008 modifiant la premiére phrase de l’alinéa premier de l’article 27 dispose dans son Article unique. – La première phrase de l’alinéa premier de l’article 27 de la Constitution est abrogée et remplacée par les dispositions suivantes :

« La durée du mandat du Président de la République est de sept ans ; la présente modification ne s’applique pas au mandat du Président de la République en exercice au moment de son adoption ».

La deuxième partie de cette disposition est en parfaite adéquation avec l’article 104. Il est clairement dit dans cette loi que la modification de la durée ne s’appliquait pas au mandat en cours. C’est la durée qui est ici visée, non le mandat lui même. Si l’ambigüité résidait sur le fait de savoir si l’article 104 parle de durée ou de nombre de mandat, la cause est entendue.

Contrairement à ce que soutiennent certains cadres ou avocats libéraux à la courte robe et à la mauvaise foi caractérisée, la disposition transitoire ne concerne nullement la limitation du nombre de mandat. Puisque cette même disposition de l’article 104 nous rappelle qu’en dehors de la modification relative à la durée du mandat du président, « Toutes les autres dispositions de la présente Constitution lui sont applicables ». Y compris donc la limitation du nombre de mandat. Notez l’emploi de l’indicatif « lui sont » dans la phrase. En droit, l’indicatif vaut impératif.
Malgré ces considérations qui pour l’essentiel découlent du bon sens et non d’une quelconque érudition juridique, le débat continue. Notons à ce niveau, le silence très significatif de l’un des spécialistes de la Constitution les plus reconnu et respecté au Sénégal, le professeur Serigne Diop, pourtant membre de la mouvance présidentielle.
Une fois la lettre de la constitution explicitée (nous avons essayé en tout cas), convoquons alors son esprit. Il ya ce que l’on appelle en droit constitutionnel l’interprétation téléologique. C’est-à-dire l’interprétation selon la finalité, selon le but poursuivi. Or nous connaissons tous l’objet initial de ces réformes constitutionnelles survenues au lendemain de l’alternance. Nous nous souvenons qu’après son élection à la tète du Sénégal en 2000, le président Wade avait dit une chose qui allait ensuite se traduire dans la nouvelle Constitution. Il avait dit en substances « Senghor a fait 20 ans au pouvoir, Abdou aussi a fait 20 ans au pouvoir. Eh ben…ce n’est pas normal dans un pays démocratique qui se respecte. Il faut remédier à cela.» Dés lors, il n’existait que deux solutions : limiter le nombre de mandat à deux et réduire sa durée. Il reviendra plus tard sur cette limitation de durée. On ne peut pas vouloir une chose et son contraire. Il voulait une limitation du nombre de mandat, il l’a eu. Le nombre de mandat reste bloqué à deux. Le président, en bon juriste qu’il est, l’avait tellement bien compris qu’au lendemain de son réélection en 2007 il déclara à un journaliste français qu’il travaillait désormais pour son successeur, qu’il entamait son deuxième et dernier mandat comme le prévoit la Constitution qu’il a lui même fait rédiger. Cependant d’autres faits viendront compromettre sa stratégie. Parmi ceux-ci, la mémorable raclée infligée à son camp lors des élections locales de mars 2009. Sentant le feu gagné la maison libérale qui avait pour ambition de rester au moins 50 ans au pouvoir, il s’empressera de déclarer sa candidature à des élections qui ne devaient se tenir que trois ans plus tard. Il voulait sans doute tâter le pouls de l’opinion sénégalaise. Face au lever de bouclier de tous les citoyens attachés au respect de la légalité, ses partisans servent toutes sortes d’arguments, aussi fallacieux les uns que les autres. En effet ils ont émis l’idée de saisir le Conseil Constitutionnel, pour apprécier la conformité de la candidature de Wade à la Constitution. Or en matiére de candidature à l’élection présidentielle, il n’existe pas de saisine a priori du Conseil Constitutionnel pour statuer sur la recevabilité ou non d’une candidature en dehors des périodes et délais légaux. Nous nous opposerons de toutes nos forces à ce coup d’état constitutionnel. Il ne reste plus alors qu’à attendre la période indiquée pour voir l’attitude qu’adopteront les 5 sages du Conseil. Il s’agira d’un moment de haute importance dans l’affirmation des principes qui gouvernent un Etat de droit. Ils ont rendez-vous avec l’histoire. Nous espérons qu’ils assumeront leur mission, qui est de faire respecter la Constitution par tous sans exception. Nous osons espérer qu’ils diront tout simplement le droit ; et le droit c’est qu’en aucun cas Abdoulaye Wade ne peut être candidat à l’élection présidentielle du 26 février 2012.

Adama Diouf.

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1 commentaire

Classé dans Economie et Politique

Une réponse à “De L’irrecevabilité de la candidature d’Abdoulaye Wade

  1. hodismo

    Le vrai débat est là effectivement, il faut faire blocus pour.faire respecter la loi fonda mentale, sinon M.86 ans risque de gagner les élections grâce à un savant mélange de naiveté sénégalaise, de cartes électorales achetées et de stratégie politique. Un homme coriace…mais dont la candidature est illégale, il faut donc se mobiliser et mettre la pression sur le conseil constitutionnel.

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